23.12.20

Modification simplifiée du SCoT - Avis et remarques

 

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 a modifié, par son article 42, les dispositions du Code de l’urbanisme issues de la loi Littoral.

Cet article de la loi ELAN confère aux SCoT le soin de dresser la liste des « secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages ».

 

Le SCoT approuvé le 16 mai 2018 fait donc l’objet d’une modification simplifiée pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi Littoral.

 

Le projet de modification simplifiée (à consulter ICI), validé par les élus du Syndicat mixte le 12 mars 2020, a ainsi été mis à disposition du public pour information du 12 octobre 2020 au 16 novembre 2020.

 

Les élus du Syndicat mixte examinent l’ensemble des remarques émises lors de cette mise à disposition, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées et les communes. Cet examen a pour objectif d’apporter les modifications au projet de modification simplifiée avant son approbation au premier trimestre 2021.

 

Consultez les remarques en cliquant ICI