Le DAAC, Document d'Aménagement Artisanal et Commercial

 

Le DAAC est un document intercommunal qui "détermine les conditions d’implantation des équipements commerciaux qui, du fait de leur importance, seront susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire et le développement durable" (Art. L141-16 du code de l’urbanisme).

Intégré dans le SCoT, le DAAC s’impose aux PLU ( Plans locaux d'Urbanisme) et aux autorisations d’ouvertures et d’extensions des commerces notamment lors de leur examen en Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).

>> Retrouvez le DAAC dans le Document d'Orientations et D'Objectifs en cliquant ici

 

Un DAAC pour quoi ?

Le commerce connaît depuis plusieurs années de fortes mutations (internet, évolution des comportements d’achat, périurbanisation…) qui risquent de fragiliser les centralités. C’est pourquoi les élus du pays de Lorient ont décidé d’élaborer un DAAC dans le cadre du SCoT. Ce dernier a été approuvé en mai 2018. Il confirme les orientations contenues dans la Charte commerciale adoptée en 2014, en les précisant et en leur conférant une valeur réglementaire. Ce DAAC permet aussi de limiter les extensions urbaines, de maintenir la vocation productive des zones d’activités et de favoriser la qualité d’aménagement.

 

Les grands principes du DAAC

  • Privilégier les centralités commerciales pour l’accueil de nouveaux commerces 
  • Accueillir dans les zones d’activité commerciales (ZACOM) uniquement les commerces non compatibles avec les centres-villes, centres-bourgs et quartiers 
  • Autoriser le développement des grandes zones périphériques seulement quand les centralités sont en "bonne santé".

 

 

>> Téléchargez La note du SCoT du pays de Lorient sur le DAAC ici

>> ou consultez-là directement ci-dessous :




La Charte commerciale du Pays de Lorient

Cette Charte constitue le document de référence en matière d’aménagement commercial sur le Pays de Lorient pour la période 2014-2020. Elle a été présentée et adoptée par le Syndicat Mixte du Pays de Lorient réuni le 27 février 2014.
 
Téléchargez la Charte Commerciale du Pays de Lorient ici (PDF 7,45 Mo) ou consultez-là directement ci-dessous :



2nde rencontre annuelle sur la Charte commerciale du Pays de Lorient, 24 mars 2016


Le Syndicat mixte a organisé le 24 mars 2016 la 2nde rencontre annuelle autour de la Charte commerciale du Pays de Lorient.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des échanges qui ont eu lieu ainsi que les présentations Powerpoint de David Lestoux et du SCoT du Pays de Lorient.


> Charte commerciale du Pays de Lorient. Rencontre annuelle n°2 - Présentation. SCoT du Pays de Lorient, 24 mars 2016

 

> Commerce & territoires : Quelle(s) stratégie(s) pour demain ? Présentation du 24 mars 2016. David Lestoux / Directeur Associé Cibles & Stratégies.

 

> Charte Commerciale du Pays de Lorient. Rencontre annuelle n°2 - COMPTE-RENDU

 

Contact : Christine Boissonnot-Delachienne



1ère rencontre annuelle sur la Charte commerciale du Pays de Lorient, 9 avril 2015

Le Syndicat mixte a organisé le 9 avril 2015 la 1ère rencontre annuelle autour de la Charte commerciale du Pays de Lorient.


Vous trouverez dans le compte-rendu ci-dessous une synthèse des échanges qui ont eu lieu ainsi que les présentations Powerpoint de Pascal Madry et du SCoT du Pays de Lorient.


Contact : Christine Boissonnot-Delachienne




Vers un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)

Depuis 2008, un nouveau contexte est défini avec la loi sur la Modernisation de l’Économie (2008) puis la loi d’Engagement National pour l’Environnement (2010)  et plus récemment la loi ACTPE (Artisanat Commerce et très petites entreprises) du 18 juin 2014.

Les futurs SCoT « Grenelle » pourront désormais intégrer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui « déterminera les conditions d’implantation des équipements commerciaux qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire et le développement durable. »

Dans cette perspective, le Syndicat Mixte pour le SCoT du Pays de Lorient a lancé une réflexion sur les enjeux de régulation et de planification du commerce :


Une réflexion sur le commerce entamée dans le SCoT de 2006



Après 30 ans d’un système fondé sur les lois Royer et Raffarin qui soumettait les projets commerciaux à autorisation, le droit de l’urbanisme a intégré en 2000 le traitement de la question commerciale.


Dans le cadre de l’élaboration du SCoT entre 2000 et 2005 les enjeux suivants ont été définis :

  • renforcer l’attractivité commerciale du Pays de Lorient,
  • maîtriser la concurrence entre les grands pôles commerciaux de l’agglomération,
  • maintenir les équilibres entre commerces de proximité, de périphérie et de centre-ville.

Ces enjeux ont guidé les orientations définies dans le SCoT qui donnent la priorité au renforcement des pôles existants, en particulier aux centres. Les autres prescriptions principales sont :

  • éviter la création ex-nihilo de nouveaux espaces commerciaux,
  • éviter la colonisation par le commerce des zones d’activité existantes,
  • conforter les secteurs commerciaux actuels pour l’accueil des grandes et moyennes surfaces (GMS),
  • implanter préférentiellement les nouveaux supermarchés dans les centres-villes ou de quartiers, en veillant à leur intégration urbaine.