Les statuts du Syndicat Mixte régissent son fonctionnement

Article 7 des statuts
    Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus à raison d’un délégué par commune de moins de 5 000 habitants et d’un délégué supplémentaire par tranche entamée de 5 000 habitants.

    Les communes ne disposant que d’un délégué désignent un délégué suppléant pouvant participer aux séances avec voix consultative en cas de présence du titulaire et voix délibérative en cas d’absence de celui-ci.

    La représentation de Cap l'Orient agglomération, au sein du Comité, est fixée par application de la règle définie au paragraphe précédent aux communes le constituant.

Le comité du Syndicat est composé de 51 membres (51 titulaires et des suppléants).


Pour consulter les statuts, cliquez ici !
Pour consulter la liste des membres du comité syndical cliquez ici !