Modification simplifiée du SCOT

 

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 a modifié, par son article 42, les dispositions du Code de l’urbanisme issues de la loi Littoral.

Cet article de la loi ELAN confère aux SCoT le soin de dresser la liste des « secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages ».
 
Le SCoT approuvé le 16 mai 2018 a donc fait l’objet d’une modification simplifiée pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi Littoral.

 
Un projet de modification simplifiée, validé par les élus du Syndicat mixte le 12 mars 2020, a ainsi été mis à disposition du public pour information du 12 octobre 2020 au 16 novembre 2020.
 
Les élus du Syndicat mixte ont ensuite examiné l’ensemble des remarques émises lors de cette mise à disposition, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées et les communes. Cet examen avait pour objectif d’apporter les modifications au projet de modification simplifiée avant son approbation.

La modification simplifiée du SCoT a été approuvée le 15 avril 2021.

Les documents joints à la délibération comprennent les dispositions modifiées du document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCoT et la justification des choix opérés, une évaluation environnementale, ainsi que la synthèse des remarques émises par les personnes publiques associées et les particuliers et les réponses qui y ont été apportées par les élus du Syndicat mixte.
 
>> Consultez la modification simplifiée du SCoT ICI




 

LE SCOT DU PAYS DE LORIENT APPROUVÉ EN 2018

 

Le comité du 16 mai 2018 a voté l'approbation du nouveau SCOT du Pays de Lorient.

Ce SCoT fixe pour le territoire des objectifs innovants et audacieux, témoins de son ambition.

Ainsi, 5 points forts se dégagent du projet de territoire :

  • La sobriété foncière et la limitation de la dispersion urbaine, avec l’identification des espaces socles aptes à recevoir des extensions urbaines et des quotas de foncier mobilisable à 20 ans pour chaque commune

  • Des espaces économiques (agricoles et productifs) inscrits dans la durée, avec l’identification de 13 espaces agro-naturels protégés dans les secteurs à forte pression foncière, couvrant près de 7000 ha, et 24 sites d’activités permettant la mise sur le marché de 200 ha cessibles nouveaux à 20 ans

  • Une offre commerciale régulée et plus ancrée dans les lieux de vie, avec la priorité donnée aux centres-villes et centres-bourgs pour l’accueil du commerce, la limitation des implantations commerciales en périphérie, sur 6 zones identifiées, pour des activités commerciales ne pouvant pas s’implanter dans les centres, et l’impossibilité de créer de nouvelles surfaces commerciales hors des centres et de ces 6 zones

  • Une trame verte et bleue intégrée au projet de développement, avec une identification claires des réservoirs de biodiversités et des corridors écologiques du territoire, et leur prolongation jusqu’en milieu urbain, la trame verte urbaine, pour bénéficier dans les espaces bâtis des services des espaces de nature et d’une accessibilité aux grands espaces de nature

  • Une ambition forte en matière d’habitat et de mobilité en réponse au défi énergétique, avec des objectifs de réduction de la consommation d’énergie par des formes d’urbanisation adaptées, pour les bâtiments et une mobilité douce ou « collective » facilitée, mais également la préservation des espaces ressources en matière de production d’énergie d’origine renouvelable.

 



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Actualités

mercredi 23 décembre 2020

Modification simplifiée du SCoT approuvée par le Comité du 15 avril 2021

 

 

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 a modifié, par son article 42, les dispositions du Code de l’urbanisme issues de la loi Littoral.Cet article...

vendredi 01 juin 2018

3ème Rencontre de l'aménagement commercial

Consultez les documents présentés

mercredi 14 février 2018

Enquête publique du SCoT

Consultez le rapport de la commission d'enquête publique remis le 1er février 2018 au syndicat mixte


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